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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 17/00890

    TJ Paris, 5 juin 2024, RG 17/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 17/00890 - N° Portalis 352J-W-B7B-CJTYY N° MINUTE : 25 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 05 Juin 2024 à Me CONSTANTIN-VALLET et Me METAIS ORDONNANCE rendue le 05 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [P] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad12034fdec52d9ea180
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 17/00890

    CA Caen, 13 mars 2017, RG 17/00890

    COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 13 Mars 2017 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 17/ 00890 No MINUTE : 17/ 12 Appel de l'ordonnance rendue le 27

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd8ebd3db21cbdd93a8a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1