Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 17/01011
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 17/01011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 17/01011 - N° Portalis DB3Z-W-B7B-EUIE NAC : 60A JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [C] [F] [Adresse 10] [Localité 8] (MAYOTTE) Rep/assistant : Me Frédérique FAY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 17/01011
TJ Lyon, 18 janv. 2024, RG 17/01011
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 18 Janvier 2024 Françoise NEYMARC, présidente Caroline LAMANDE, assess
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 17/01011
CA Basse-Terre, 4 nov. 2019, RG 17/01011
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 771 DU 04 NOVEMBRE 2019 R.G : No RG 17/01011 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7B-C3CM Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 04 mai 2017, enregistrée s
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