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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 17/01025

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 17/01025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 17/01025 N° Portalis 352J-W-B7B-CJUOG N° MINUTE : Assignation du : 23 Décembre 2016 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee08e172da17169e9a797
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 17/01025

    CA Montpellier, 5 févr. 2020, RG 17/01025

    PC/JF Grosse + copie délivrées le à 2e Chambre sociale anciennement dénommée 4e B chambre sociale ARRÊT DU 05 Février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd96ac93b25f156bc984b30
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/01025

    CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2018, RG 17/01025

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2018 sl N° 2018/ 611 Rôle N° RG 17/01025 N° Portalis DBVB-V-B7B-736I [...] C/ L' Association Syndicale Libre COLLINE FRANCISCAINE Syndicatdescopropriétaires [...] Syndicat des copropriét

    Lire la décision → Vérifier la source 5fde273746b738043c4b5d19

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1