Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 17/01076
TJ 45234, 15 mai 2025, RG 17/01076
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 17/01076 - N° Portalis DBYV-W-B7B-EVIO n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [T] [M] [R] [L] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] rep
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 17/01076
CA Bordeaux, 23 mai 2018, RG 17/01076
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2018 (Rédacteur : Catherine COUDY, conseiller,) N° de rôle : 17/01076 SCI D'ERLEAC c/ SAS FONCIA TOURNY Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/01076
CA Versailles, 6 févr. 2018, RG 17/01076
COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2018 N° RG 17/01076 AFFAIRE : SAS KS LOGISTIQUE C/ SARL NEGSYS DEVELOPPEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Janvier 2017 par le Tribunal de
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