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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 17/01092

    TJ 83050, 3 avr. 2025, RG 17/01092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 03 Avril 2025 Dossier N° RG 17/01092 - N° Portalis DB3D-W-B7B-HRWM Minute n° : 2025/74 AFFAIRE : [Adresse 19], pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS NEXITY, C/ S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 67eedd2fb848dd6814c60d93
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 17/01092

    CA Basse-Terre, 31 juill. 2017, RG 17/01092

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE Le 31 juillet deux mille dix sept, à 9h50. Nous, Bernard ROUSSEAU, Président de Chambre à la COUR d'APPEL de BASSE-TERRE, délégué par Monsieur le Premier Président selon ordonnance en date du 25 avril 2017. Assisté de Mme Lucile POMMIER, Greffier. Vu

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd98bd3db21cbdd93cec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1