Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/01104
CA Aix-en-Provence, 18 sept. 2019, RG 17/01104
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2019 A.R. N° 2019/268 Rôle N° 17/01104 - N° Portalis DBVB-V-B7B-74GD [X] [F] [N] [F] C/ [V] [L] veuve [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-baptiste RA
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 17/01104
CA Basse-Terre, 3 déc. 2018, RG 17/01104
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 430 DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No RG 17/01104 - No Portalis DBV7-V-B7B-C3JL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 18 novembre 2013-Section Activités Diverses APPELANTE : Mada
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/01104
CA Pau, 22 nov. 2018, RG 17/01104
MC/SL Numéro 18/04318 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/11/2018 Dossier : N° RG 17/01104 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Marc X...
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