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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 17/01105
TJ 57463, 20 juin 2025, RG 17/01105
Minute n° ctx protection sociale N° RG 17/01105 - N° Portalis DBZJ-W-B7D-HXKX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Société [15] [Adresse 3] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 17/01105
CA Bordeaux, 16 déc. 2020, RG 17/01105
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2020 (Rédacteur : Madame Catherine BRISSET, Conseiller) N° RG 17/01105 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-JWDB Monsieur [F] [H] SELARL [V] [D] SARL MANEGE c/ Monsieur [K]
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