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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 17/01110

    TJ 05061, 15 sept. 2025, RG 17/01110

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 15 Septembre 2025 N° N° RG 17/01110 - N° Portalis DBWP-W-B7B-CBGD DEMANDERESSE : Madame [Z] [R] née le 05 Avril 1966 à ROANNE (42300) demeurant La Croisée des Chemins - Villa A 02 - 05200 EMBRUN ayan

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc73869da36895046b51dd
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 17/01110

    CA Douai, 24 mai 2018, RG 17/01110

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 24/05/2018 N° de MINUTE : N° RG : 17/01110 Jugement (N° 16/00908) rendu le 01 Février 2017 par le juge de l'exécution du tribunal de grande ins

    Lire la décision → Vérifier la source 6031fb8e7f2f1533e7dd752a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1