Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/01132

    CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2020, RG 17/01132

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2020 N° 2020/ 59 Rôle N° RG 17/01132 - N° Portalis DBVB-V-B7B-74IK SCP BR et Associés SELARL [TB] [J] C/ [XT] [A] Association AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONAL DU SUD EST

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd96723ee2e7652a66f6e3a
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 17/01132

    CA Caen, 3 avr. 2017, RG 17/01132

    COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 03 Avril 2017 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 17/ 01132 No MINUTE : 17/ 15 Appel de l'ordonnance rendue le 16 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd91bd3db21cbdd93b23

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles