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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 17/01175

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 17/01175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 17/01175 N° Portalis 352J-W-B7B-CJVFQ N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2016 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee0c2172da17169e9acad
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/01175

    CA Versailles, 25 sept. 2019, RG 17/01175

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2019 N° RG 17/01175 AFFAIRE : [N] [I] C/ Me [S] [R] - Commissaire à l'exécution du plan de SAS AZURIAL ... Syndicat ANTI-PRÉCARITÉ Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 5fda1d71499bc4619982473d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1