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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 17/01237

    TJ 21231, 16 sept. 2025, RG 17/01237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 17/01237 - N° Portalis DBXJ-W-B7B-F4X2 Jugement Rendu le 16 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : Le syndicat des copropriétaires de la copropriété “[Adresse 16]” C/ S.A. ABEILLE IARD ET SANTE (ex SA AVIVA A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c119da36895046ac19e
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 17/01237

    CA Douai, 24 mai 2018, RG 17/01237

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 24/05/2018 *** N° MINUTE : 18/320 N° RG : 17/01237 Jugement (N° 14/00269) rendu le 02 Février 2017 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE APPELANTE Madame V

    Lire la décision → Vérifier la source 6031fb8e7f2f1533e7dd752c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1