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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/01255

    CA Aix-en-Provence, 31 mai 2018, RG 17/01255

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 31 MAI 2018 N° 2018/165 Rôle N° 17/01255 N° Portalis DBVB-V-B7B-74SQ Aline X... veuve Y... C/ KLESIA PRÉVOYANCE Grosse délivrée le : à : Me B. Z... Me A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6031f41b6c33492cb231313b
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/01255

    CA Pau, 9 nov. 2017, RG 17/01255

    MHD/SB Numéro 17/04266 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/11/2017 Dossier : 17/01255 Nature affaire : Demande présentée par un employeur liée à la rupture du contrat de travail ou à des créances salariales Affaire : [V] [X] C/ SAS AB

    Lire la décision → Vérifier la source 6032e45125d6f2584bb95953

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1