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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 17/01278

    CA Basse-Terre, 22 juin 2020, RG 17/01278

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 207 DU 22 JUIN 2020 No RG 17/01278 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7B-C3ZE Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 01 juin 2017, enregistrée so

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd1bd3db21cbdd9495d
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/01278

    CA Pau, 14 juin 2018, RG 17/01278

    JN/SB Numéro 18/02186 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/06/2018 Dossier : 17/01278 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Société METAL IM

    Lire la décision → Vérifier la source 6031de75e4d3dab23909a12a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1