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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 17/01279

    TJ 84007, 27 nov. 2025, RG 17/01279

    Minute N° 25/180 COUR D’APPEL DE [Localité 30] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 17/01279 - N° Portalis DB3F-W-B7B-HVFF JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. CIFP prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS [Localité 24] 437.

    Lire la décision → Vérifier la source 6945792f75782d5f06c1c1c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 17/01279

    TJ Marseille, 6 nov. 2024, RG 17/01279

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/04007 du 06 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 17/01279 - N° Portalis DBW3-W-B7B-U6IV AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 3] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc0641ebad4fe786aa359
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/01279

    CA Paris, 25 oct. 2017, RG 17/01279

    Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 25 OCTOBRE 2017 (n° 664 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/01279 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Décembre 2016 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6032f552892f2d68c6ae8907

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1