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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 17/01343

    CA Colmar, 7 juin 2023, RG 17/01343

    MINUTE N° 271/23 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Dominique Serge BERGMANN Le 07.06.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Juin 2023 Numéro d

    Lire la décision → Vérifier la source 64895d9b6926a605db238fad
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/01343

    CA Versailles, 20 juin 2019, RG 17/01343

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 20 Juin 2019 N° RG 17/01343 - AFFAIRE : [Y] [L] C/ [R] [Z] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VERS

    Lire la décision → Vérifier la source 5fda8807a61ab0150f2bc382
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/01343

    CA Versailles, 4 juill. 2017, RG 17/01343

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2017 R.G. N° 17/01343 AFFAIRE : SARL GROUPEMENT CHARBONNIER MONTDIDERIEN anciennement dénommée TARATTE FINANCE C/ SAS MAZARS anciennement dénommée MAZARS & GUERARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6033431ec63a77b37b344db8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1