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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 17/01390

    TJ Metz, 18 oct. 2024, RG 17/01390

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 17/01390 - N° Portalis DBZJ-W-B7B-HOK2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 13] ☎ [XXXXXXXX02] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : Madame [U] [M] [Adresse 6] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6716bd7bb098d256e103fc49
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/01390

    CA Versailles, 20 sept. 2018, RG 17/01390

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2018 N° RG 17/01390 AFFAIRE : Mohamed X... C/ Société CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 10 Janvier 2017 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdd48eca4ae1fb114df851f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1