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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 17/01430

    CA Bordeaux, 8 nov. 2018, RG 17/01430

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 NOVEMBRE 2018 (Rédacteur : Catherine BRISSET, conseiller,) N° RG 17/01430 Fabien X... Christelle Y... c/ Société INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG Nat

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdc5c221e362f8016af6b90
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 17/01430

    CA Toulouse, 14 sept. 2018, RG 17/01430

    14/09/2018 ARRÊT N°18/722 N° RG 17/01430 APB/SR Décision déférée du 13 Février 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F15/02543) Jean-Marc X... Sophie Y... épouse Z... C/ SA EXCO FIDUCIAIRE DU SUD-OUEST

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdd65900922dd0e90715191

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