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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 17/01466

    TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 17/01466

    Minute n°2025/324 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 17/01466 N° Portalis DBZJ-W-B7B-G5PM JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.R.L. IMMOVOG, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal re

    Lire la décision → Vérifier la source 68128d34d554c55098ec8dcb

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