Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 17/01491
CA Douai, 29 mai 2020, RG 17/01491
ARRÊT DU 29 Mai 2020 N° 445/20 N° RG 17/01491 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QXFB PR/VM RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 27 Avril 2017 (RG F 16/00142 -section 3)
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 17/01491
CA Bordeaux, 24 mai 2018, RG 17/01491
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 MAI 2018 (Rédacteur : Madame Michèle SERRES-HUMBERT, Conseiller) N° de rôle : 17/01491 X... Y... Lauren
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