Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 17/01526
TJ 57672, 1 déc. 2025, RG 17/01526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 17/01526 - N° Portalis DBZL-W-B7B-C66K MINUTE N° : 2025/652 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEURS : S.A. PACIFICA, demeurant 8-10 boulevard de Vaugirard - 75724 PARIS CEDEX 15
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ca renvoi ca_aix_provence n° 17/01526
CA Aix Provence, 15 oct. 2025, RG 17/01526
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 17/01526 - N° Portalis DBVB-V-B7B-75KC Mme [W] [F] [D] [S] Représentant : Me Cécile GIORGINI, avocat au barreau de NICE Appelante M. [M] [C] Représentant : Me Frédéric LEVI, avocat au barreau de D
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 17/01526
CA Angers, 7 juin 2022, RG 17/01526
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 17/01526 - N° Portalis DBVP-V-B7B-EE47 Jugement du 15 Mai 2017 Tribunal d'Instance de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 1117000020 ARRET DU 07 JUIN 2022 APPELANTE : S.A.R.L.
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