Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/01613
CA Pau, 25 mai 2020, RG 17/01613
MHD/EL Numéro 20/1350 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/05/2020 Dossier : N° RG 17/01613 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GRJS Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : SAS TEMBEC TARTAS
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 17/01613
CA Basse-Terre, 26 nov. 2018, RG 17/01613
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 979 DU 26 NOVEMBRE 2018 No RG 17/01613 - LGS/EK No Portalis DBV7-V-B7B-C4SR Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 18 septembre 2017, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/01613
CA Paris, 26 sept. 2017, RG 17/01613
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2017 (n°579 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/01613 Décision déférée à la Cour : Décision du 12 Janvier 2017 -Pré
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