Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/01621
CA Versailles, 3 mai 2018, RG 17/01621
COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 57B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 MAI 2018 N° RG 17/01621 AFFAIRE : [H] [K] exerçant sous l'enseigne CONSEIL ET AUDIT PATRIMONIAL ... C/ [L] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 01 Fé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/01621
CA Pau, 2 mai 2018, RG 17/01621
MARS/AM Numéro 18/1601 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 02/05/2018 Dossier : 17/01621 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [P] [C] [B] [C] épouse [O] [G] [C] épouse [U] [J] [W] [C] [O] [C] GR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 17/01621
CA Orléans, 5 juill. 2017, RG 17/01621
RÉFÉRÉ du : 5 JUILLET 2017 ORDONNANCE No 39/ 2017 No RG : 17/ 01621 Monsieur Laurent X... Madame Frédérique Y...divorcée X... C/ S. A. COFIDIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié au siège venant aux droits de la S. A. GROUPE SOFEMO Expéditions le : 5 JU
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