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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 17/01634

    TJ Lyon, 13 févr. 2025, RG 17/01634

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 FEVRIER 2025 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4504f932e33cf1b7196f
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 17/01634

    CA Montpellier, 7 juill. 2022, RG 17/01634

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 07 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01634 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NCWQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 février2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE M

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7caabcb8dca058e3e7cd1
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 17/01634

    CA Douai, 29 mars 2019, RG 17/01634

    ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 472/19 No RG 17/01634 - No Portalis DBVT-V-B7B-QYKB AM/NB RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 01 Juin 2017 (RG F16/00212 -section 2) GROSSE : aux avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdbcbd3db21cbdd94535
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/01634

    CA Paris, 13 févr. 2019, RG 17/01634

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2019 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/01634 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2DBB Sur renvoi après un arr

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdba6a886a19485ce0ba5e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1