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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Basse-Terre n° 17/016661

    CA Basse-Terre, 28 oct. 2019, RG 17/016661

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 743 DU 28 OCTOBRE 2019 No RG 17/01666 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7B-C4WG Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 06 juillet 2017, enregist

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