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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/01744

    CA Pau, 28 juin 2022, RG 17/01744

    PS/CD Numéro 22/02576 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 28/06/2022 Dossier : N° RG 17/01744 - N° Portalis DBVV-V-B7B- GRUG Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [M] [B] [I] [P] épouse [B] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 62bbeecccce2f878c0f39908
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 17/01744

    CA Reims, 3 juill. 2018, RG 17/01744

    ARRET No du 03 juillet 2018 R.G : No RG 17/01744 SARL CARPET'SYSTEME c/ SARL CANTARELLI FM Formule exécutoire le : à : -Maître Emmanuel BROCARD -SCP LEOSTIC-MEDEAU-LARDAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 03 JUILLET 2018 APPELANTE : d'un jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cda8bd3db21cbdd940b2

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