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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/01793

    CA Pau, 25 févr. 2020, RG 17/01793

    PS/SI Numéro 20/00808 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/02/2020 Dossier : N° RG 17/01793 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GRYU Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd952982970673bab29405e

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