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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 17/01798

    CA Angers, 10 mai 2022, RG 17/01798

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 17/01798 - N° Portalis DBVP-V-B7B-EFTV Jugement du 28 Août 2017 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 15/00816 ARRET DU 10 MAI 2022 APPELANTE ET INTIM

    Lire la décision → Vérifier la source 627b551976c5d9057df7ffae
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/01798

    CA Pau, 25 févr. 2020, RG 17/01798

    PS/SI Numéro 20/00812 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/02/2020 Dossier : N° RG 17/01798 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GRZA Nature affaire : Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur Affaire : [O] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd952982970673bab29405f

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