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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 17/01838

    TJ Lyon, 13 févr. 2025, RG 17/01838

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 FEVRIER 2025 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4504f932e33cf1b71973
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 17/01838

    CA Angers, 24 janv. 2023, RG 17/01838

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 17/01838 - N° Portalis DBVP-V-B7B-EFYK Jugement du 16 Août 2017 Tribunal d'Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 11-16-0019 ARRET DU 24 JANVIER 2023 APPELANTE : S.A. FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 63d0d56c81a7b805de12b44a
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/01838

    CA Pau, 20 déc. 2018, RG 17/01838

    PS/AM Numéro 18/4932 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/12/2018 Dossier N° RG 17/01838 N° Portalis DBVV-V-B7B-GR4H Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [K] [R] C/ [G] [B] [L] [S] Quitterie [B] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdc19707880fb3daa6c01e8
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 17/01838

    CA Reims, 3 juill. 2018, RG 17/01838

    ARRET No du 03 juillet 2018 R.G : No RG 17/01838 SARL LEALOU c/ SARL LAURENT PERRIER DIFFUSION VM Formule exécutoire le : à : Maître Emmanuel BROCARD SELARL RAFFIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 03 JUILLET 2018 APPELANTE : d'un jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cda8bd3db21cbdd940bf

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