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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 17/01855

    TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 17/01855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 18 Décembre 2025 N° RG 17/01855 - N° Portalis DB2N-W-B7B-F5NT DEMANDEURS Monsieur [K] [R] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 8] (MAROC) demeurant [Adresse 6] en présence de Maître [H] [I], Mandataire Judiciaire, dont les bureaux

    Lire la décision → Vérifier la source 69457b2e75782d5f06c295f8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/01855

    CA Aix-en-Provence, 25 août 2017, RG 17/01855

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 AOUT 2017 N°2017/1274 Rôle N° 17/01855 [Y] [P] C/ RSI COTE D'AZUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 603337a8ec05fda8692dc896

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1