Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 17/01899
CA Saint-Denis de la Réunion, 1 juill. 2022, RG 17/01899
ARRÊT N° PC R.G : N° RG 17/01899 - N° Portalis DBWB-V-B7B-E5YX [I] C/ [Y] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT-DENIS en date du 12 OCTOBRE 2017 s
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/01899
CA Versailles, 31 oct. 2017, RG 17/01899
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 41A 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2017 R.G. N° 17/01899 AFFAIRE : [Z] [H] C/ Me [S] [Y] (liquidateur à la liquidation judiciaire de la société VALPARAISO) Décision déférée à la cour : Arrêt rendu
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 17/01899
CA Caen, 2 juin 2017, RG 17/01899
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 02 Juin 2017 PÉRIL IMMINENT CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 17/ 01899 No MINUTE : 17/ 23 Appel de l'ordonnance rendue le
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