Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 17/01928
CA Montpellier, 15 sept. 2022, RG 17/01928
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01928 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NDJ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 janvier 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INST
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/01928
CA Pau, 20 sept. 2018, RG 17/01928
DT/SB Numéro 18/ COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/09/2018 Dossier : No RG 17/01928 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : X... B... C/ Société MECATRANS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/01928
CA Pau, 20 sept. 2018, RG 17/01928
DT/SB Numéro 18/ COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/09/2018 Dossier : N° RG 17/01928 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : X... DA COSTA C/ S
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