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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Pau n° 17/019281
CA Pau, 20 sept. 2018, RG 17/019281
DT/SB Numéro 18/ COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/09/2018 Dossier : No RG 17/01928 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : X... B... C/ Société MECATRANS
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