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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 17/01931

    TJ 57672, 29 août 2025, RG 17/01931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 17/01931 - N° Portalis DBZL-W-B7B-C72E MINUTE N° : 2025/464 JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [SR], demeurant Impasse de la chapelle - 57280 MAIZIERES-LES-MET

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb46e18c2c8561bd87935b
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 17/01931

    CA Montpellier, 1 mars 2023, RG 17/01931

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 01 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01931 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NDKF ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MARS 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE

    Lire la décision → Vérifier la source 64004fe94e741a05de652a58

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