Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 17/01977
CA Grenoble, 11 avr. 2019, RG 17/01977
DD N° RG 17/01977 N° Portalis DBVM-V-B7B-I7ND N° Minute :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/01977
CA Paris, 19 mars 2019, RG 17/01977
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 MARS 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01977 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2RYJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2016 -Conseil d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 17/01977
CA Orléans, 20 sept. 2018, RG 17/01977
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/09/2018 la SELARL ENVERGURE AVOCATS la SCP REFERENS ARRÊT du : 20 SEPTEMBRE 2018 No : 271 - 18 No RG : 17/01977 DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instanc
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 17/01977
CA Reims, 10 juill. 2018, RG 17/01977
ARRET No du 10 juillet 2018 R.G : No RG 17/01977 I... V... c/ SA LCL - LE CREDIT LYONNAIS FLM Formule exécutoire le : à : Maître Valérie MICHELOT SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARDCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION
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