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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 17/02127

    TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 17/02127

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02544 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 17/02127 - N° Portalis DBW3-W-B7B-U6PR AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 4] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e729e74459e0c7ed1cb3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 17/02127

    TJ Lyon, 29 mars 2024, RG 17/02127

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 29 Mars 2024 Madame Françoise NEYMARC, présidente Monsieur Laurent CH

    Lire la décision → Vérifier la source 66158577db5098996d5a9107
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/02127

    CA Versailles, 15 janv. 2020, RG 17/02127

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2020 N° RG 17/02127 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RPXU AFFAIRE : [X] [T] C/ SASU SMARTFOCUS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Co

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd98856414aa6787ed023c3

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