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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 17/02252
TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 17/02252
88B N° RG 17/02252 - N° Portalis DBX6-W-B7B-SMNV __________________________ 09 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [G] [Z] __________________________ CCC délivrées à M. [G] [Z] Me GUILLAUMEAU __________________________ Copie exécutoire délivrée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Tours n° 17/02252
TJ Tours, 21 nov. 2024, RG 17/02252
Minute n° : 24/02121 N° RG 17/02252 - N° Portalis DBYF-W-B7B-GWIT Affaire : [N]-[X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [E] [N] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 19],
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 17/02252
CA Angers, 5 juill. 2022, RG 17/02252
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 17/02252 - N° Portalis DBVP-V-B7B-EGXL Jugement du 18 Octobre 2017 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2016012570 ARRET DU 05 JUILLET 2022 APPELANT : Mons
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