Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 17/02374
TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 17/02374
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N° 24/00075 du 9 Janvier 2024 Numéro de recours : N° RG 17/02374 - N° Portalis DBW3-W-B7B-VMJO AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF-DRRTI AUVERGNE TSA
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/02374
CA Rennes, 29 mai 2020, RG 17/02374
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°155 R.G : N° RG 17/02374 - N° Portalis DBVL-V-B7B-N2KO Mme [R] [T] C/ SASU SEITA Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles