Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 17/02388 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/02388

    CA Pau, 27 juin 2019, RG 17/02388

    MHD/CD Numéro 19/02775 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/06/2019 Dossier : N° RG 17/02388 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GTJR Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnais

    Lire la décision → Vérifier la source 5fda766dfcab2e013bd9abaf
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 17/02388

    CA Orléans, 13 déc. 2018, RG 17/02388

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/12/2018 la SCP X... la SCP Y... ARRÊT du : 13 DECEMBRE 2018 No : 436 - 18 No RG : No RG 17/02388 - No Portalis DBVN-V-B7B-FQNX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instanc

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdb5bd3db21cbdd94367

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1