Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 17/02432
TJ Toulouse, 12 déc. 2024, RG 17/02432
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 17/02432 - N° Portalis DBX4-W-B7B-MYVA NAC: 57A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame BLONDE, Vice-Présidente AS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 17/02432
CA Toulouse, 19 févr. 2018, RG 17/02432
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
19/02/2018 ARRÊT N°52/2018 N° RG : 17/02432 CF/OS Décision déférée du 27 Mars 2017 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE GARONNE (21500481) MAUDUIT SASU EXCENT FRANCE C/ URSSAF MIDI-PYRENEES
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