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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs N° 17/02499 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 17/02499

    TJ 21231, 20 mai 2025, RG 17/02499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 17/02499 - N° Portalis DBXJ-W-B7B-GAF7 Jugement Rendu le 20 MAI 2025 AFFAIRE : SARL CONSEIL MEDICO TECHNIQUE C/ GROUPAMA GRAND EST [Y] [H] CAMBTP ENTRE : La SARL CONSEIL MEDICO TECHNIQUE, immatric

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db0b6b8b4c741e144319
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 17/02499

    CA Montpellier, 21 avr. 2022, RG 17/02499

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02499 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NEVP Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 mars 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 62624812b1a50c277d4c5ad1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1