Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 17/02601 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/02601

    CA Aix-en-Provence, 28 juin 2018, RG 17/02601

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2018 N° 2018/ JLT/FP-D Rôle N° N° RG 17/02601 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAAF6 Jean-Christophe X... C/ Société GENERALI VIE Grosse délivrée le : 28 JUIN 2018 à : Me Caro

    Lire la décision → Vérifier la source 5fde9bccf334c36f9cd9197e
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 17/02601

    CA Versailles, 7 nov. 2017, RG 17/02601

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2017 R.G. No 17/02601 AFFAIRE : Nadia X... C/ SA LA POSTE Prise en la personne de ses représentants légaux Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Mai 2017 par le

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000036009780

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1