Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 17/02671
CA Montpellier, 15 déc. 2020, RG 17/02671
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 15 DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02671 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NFBX Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MAI 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 17/02671
CA Reims, 26 juin 2018, RG 17/02671
R.G : No RG 17/02671 ARRET No du : 26 juin 2018 FM SAS GEA FARM TECHNOLOGIES FRANCE C/ GAEC DU CHANDELIER copie exécutoire: -SCP F... H... E... X... -Maître Thierry Z... COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRÊT DU 26 JUIN 2018 RENVOI DE CA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 17/02671
CA Douai, 20 avr. 2018, RG 17/02671
ARRÊT DU 20 Avril 2018 N° 146/18 RG 17/02671 AA/SST JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 20 Juillet 2017 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 20/04/18 R
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