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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 17/02690

    TJ Nanterre, 2 sept. 2024, RG 17/02690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2024 N° RG 17/02690 - N° Portalis DB3R-W-B7B-UHSK N° Minute : 24/01228 AFFAIRE [O]-[L] [S] C/ Association HOPITAL [5], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS

    Lire la décision → Vérifier la source 66d613b5c52714c33ca6f111
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 17/02690

    CA Lyon, 26 oct. 2017, RG 17/02690

    R.G : 17/02690 Décision du tribunal de commerce de Lyon Au fond du 10 mars 2017 RG : 2015J1626 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 26 Octobre 2017 DEMANDERESSE AU CONTREDIT : SA TYP AG [Adresse 1] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6032f2aac36c72666d327584

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1