Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 17/02743
CA Montpellier, 12 mai 2022, RG 17/02743
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02743 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NFHK Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MARS 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/02743
CA Versailles, 24 janv. 2019, RG 17/02743
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2019 N° RG 17/02743 AFFAIRE : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES IDF C/ SAS CDS GROUPE Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 17/02743
CA Caen, 14 août 2017, RG 17/02743
COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 14 Août 2017 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 17/02743 No MINUTE : 17/36 Appel de l'ordonnance rendue le 27 Juillet
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