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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Béthune n° 17/02767

    TJ Béthune, 10 sept. 2024, RG 17/02767

    1ère chambre civile [CR] [T] , [E] [T] épouse [TO] , [NS] [T] c/ [F] [L] [IW] [T] , [L] [XF] [S] [T] , [R] [MM] [T] , [V] [KB] [N] [T] , [OY] [U] copies et grosses délivrées le à Me CAPELLE à Me DARRAS à Me BOUKRIF à Me [CU] [P] notaire à Vimy TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉT

    Lire la décision → Vérifier la source 671944631486831808a00987
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 17/02767

    CA Montpellier, 19 mai 2022, RG 17/02767

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02767 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NFJM Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MARS 2017 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 628732cec1d4e9057d612c02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1