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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/02898

    CA Versailles, 13 juin 2019, RG 17/02898

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2019 N° RG 17/02898 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RTCR AFFAIRE : [D] [P] [J] C/ SARL LOPES CONSTRUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2017 par

    Lire la décision → Vérifier la source 5fda990c4a9107296251386e

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