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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 17/02924
CA Caen, 11 sept. 2017, RG 17/02924
COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 11 Septembre 2017 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 17/ 02924 No MINUTE : 17/ 39 Appel de l'ordonnance rendue
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