Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 17/02977
TJ 92050, 8 oct. 2025, RG 17/02977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 64] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2025 N° RG 17/02977 - N° Portalis DB3R-W-B7B-SXRR N° Minute : 25/ AFFAIRE [H] [V] [KI] [U], C/ [AF] [U], [K] [AD] [S] [PH], [JY] [O] [DN] [PH], [DI] [PH], [ID] [DI] [D] [PH], [
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/02977
CA Versailles, 18 mai 2020, RG 17/02977
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2020 N° RG 17/02977 N° Portalis DBV3-V-B7B-RTPF AFFAIRE : [R] [N] C/ SAS MANPOWER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai 2017 par le Conseil
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles