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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/03032

    CA Aix-en-Provence, 28 juin 2018, RG 17/03032

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2018 N° 2018/ JLT/FP-D Rôle N° N° RG 17/03032 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BABFB X... Y... C/ Syndicat des copropriétaires LE ROURET SON ADMINISTRATEUR PROVISOIRE ME G... Z... Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 5fde9bcef334c36f9cd9197f
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 17/03032

    CA Versailles, 7 nov. 2017, RG 17/03032

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2017 R.G. No 17/03032 AFFAIRE : Yoann X... C/ SAS NET VEILLE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 Mai 2017 par le Cour d'Appel de VERSAILLES No RG : 17/01023

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000036010144

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1