Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 17/03049
CA Montpellier, 23 févr. 2023, RG 17/03049
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 23 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03049 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NF3N Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 mai 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTAN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 17/03049
CA Douai, 15 mars 2018, RG 17/03049
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 15/03/2018 *** N° de MINUTE :18/ N° RG : 17/03049 Ordonnance (N° 17/00015) rendue le 04 avril 2017 par le tribunal de grande instance de Valenciennes APPELANTS Me [W
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 17/03049
CA Caen, 28 sept. 2017, RG 17/03049
COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 28 Septembre 2017 PÉRIL IMMINENT ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 17/ 03049 No MINUTE : 17/ 41 Appel de l'
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